Finances - Instauration d'un budget participatif

Délibération n°28

Finances - Adoption du rapport de la commission d'évaluation des charges transférées du 14 septembre 2022

Délibération n°29

Finances - Adoption du rapport de la commission d'évaluation des charges transférées du 14 septembre 2022 - Annexe

Délibération n°29 bis

Education - Jeunesse - Demande de subventions pour l'installation de climatisations dans l'ensemble des groupes scolaires

Délibération n°30

Enfance - Jeunesse - Convention territoriale 2022-2026 - Approbation et autorisation de signature

Délibération n°31

Enfance - Jeunesse -Actualisation du règlement intérieur des accueils de loisirs - Approbation et autorisation de signature

Délibération n°32

Travaux - Lancement d'une procédure de concours de maitrise d'oeuvre pour la réalisation d'une salle multimodale

Délibération n°33

Urbanisme - ZAC multisites - Concertation - Approbation des objectifs poursuivis et des modalités de concertation préalable à la création de la ZAC multisites de Pigan

Délibration n°34

Urbanisme - Mise à disposition de foncier auprès de la Région dans le cadre de la construction du futur lycée - Autorisation de principe

Délibération n°35

Ressources humaines - Modification du tableau des effectifs - Approbation

Délibération n°36